1. Quelle est la caractéristique principale de la justice en France selon le résumé ?
2. Quel est le rôle principal de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
3. Quels sont les deux systèmes juridictionnels qui coexistent en France ?
Qu'est-ce qu'une institution dans le contexte de la justice ?
Une institution est un organe doté de moyens, de personnels et de compétences, chargé d'une mission spécifique dans le système judiciaire.
Justice en France — systèmes?
Judiciaire et administratif coexistants.
Quelle est la différence principale entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en France ?
Ils représentent la dualité juridictionnelle : l'ordre judiciaire traite des litiges entre particuliers, alors que l'ordre administratif concerne les relations entre l'administration et les citoyens.
Organisation judiciaire — éléments?
Juridictions spécialisées, tribunaux, cours.
Quels sont les principes fondamentaux qui régissent la justice en France ?
Les principes fondamentaux incluent l'égalité devant la justice, la gratuité, le contradictoire et le double degré de juridiction.
Principes fondamentaux — exemples?
Égalité, gratuité, contradictoire, double degré.
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