Quel est le principe de monopole de l’État en matière de justice ?
Seul l’État a le pouvoir de rendre la justice sur son territoire, excluant toute autre entité ou personne privée de cette fonction.
Justice française — principe clé?
Monopole de l’État et organisation hiérarchique.
Comment la hiérarchie des juridictions est-elle organisée en France ?
Elle est pyramidale, avec la Cour de cassation en sommet, permettant la remontée des recours et le contrôle de la légalité des décisions inférieures.
Séparation des ordres — but?
Garantir l’indépendance judiciaire.
Quels sont les principes fondamentaux garantissant un procès équitable selon le résumé ?
Les principes de justice fondamentaux incluent l’égalité, la gratuité, la présomption d’innocence, le contradictoire et la publicité.
Jurisprudence — rôle?
Contrôler la conformité des décisions à la loi.
Principes fondamentaux — exemples?
Egalité, contradictoire, publicité, gratuité.
Double degré — significance?
Révision des décisions par un tribunal supérieur.
Hiérarchie judiciaire — composée de?
Première instance, cour d’appel, Cour de cassation.
Ordre judiciaire — compétence?
Règle litiges entre particuliers, sanctionne infractions.
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1. Quel principe garantit que chaque partie dans un procès doit pouvoir connaître et discuter les arguments de l'autre ?
2. Quel principe fonde la justice française en ce qui concerne la capacité de l’État à rendre la justice sur le territoire ?
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