Introduction à la Négociation et Contrats d'Entreprise

📋 Plan du Cours

1. Conditions de validité et négociation contractuelle
2. Clauses contractuelles et rupture du contrat
3. Finalités de l’entreprise et performance globale
4. Parties prenantes et attentes respectives
5. RSE : piliers économique social environnemental
6. Financement du projet et politiques économiques

📖 1. Conditions de validité et négociation contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Objet légal du contrat : Notion de validité qui exige que le contrat porte sur un contenu autorisé par la loi et clairement identifiable.
• Bonne foi dans la négociation : Principe qui impose aux parties de se comporter loyalement pendant les discussions et de ne pas tromper l’autre.

📝 Points essentiels

• Le contrat peut être annulé si son objet n’est pas légal ou n’est pas clairement déterminé.
• Avant la signature, les parties négocient notamment le prix, les délais, les obligations et les garanties.
• Une rupture abusive des négociations peut engager la responsabilité de l’entreprise.

📖 2. Clauses contractuelles et rupture du contrat

🔑 Notions clés & Définitions