Procédure civile — définition ?
Règles organisant le recours au juge pour faire respecter les droits.
Stratégie en procédure civile — rôle ?
Organiser la contestation et faire progresser le litige.
Rôle du juge neutre — définition ?
Tranche les litiges en restant impartial et appliquant le droit.
Impartialité — principe ?
Le juge ne doit pas avoir de parti pris.
Règles du procès civil — objectif ?
Garantir un procès équitable et légitime.
Respect du contradictoire — principe ?
Chaque partie doit connaître et répondre aux arguments adverses.
Égalité des armes — principe ?
Moyens équivalents pour toutes les parties.
Objectif du procès civil — but ?
Obtenir une décision de justice conforme aux droits.
Sources internes — exemples ?
Code de procédure civile, Constitution.
Sources internationales — exemples ?
CEDH, Convention des droits de l’enfant.
Action en justice — définition ?
Droit d’être entendu pour faire valoir ses prétentions.
Caractères de l’action — principaux ?
Liberté, faculté, possibilité d’abus.
Conditions d’exercice — principales ?
Intérêt à agir, qualité à agir.
Capacité d’agir — définition ?
Aptitude juridique à exercer ses droits.
Pouvoir d’agir — différence ?
Habilitation à représenter ou agir pour autrui.
Actes de procédure — exemples ?
Assignation, conclusions, requêtes.
Demande initiale — rôle ?
Acte qui initie le procès et expose la prétention.
Procédure civile — stratégie ?
Organiser la contestation pour faire valoir ses droits.
Juge neutre — garant ?
Assure une décision objective et légitime.
Sources internes — rôle ?
Encadrent le déroulement du procès civil.
Sources internationales — importance ?
Garantissent le respect des droits fondamentaux.
Action en justice — lien avec droit ?
Permet la mise en œuvre du droit substantiel.
Caractère libre — définition ?
L’action peut être exercée ou non, sans contrainte.
Caractère facultatif — signification ?
Le demandeur peut se désister à tout moment.
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1. Qu'est-ce que la procédure civile ?
2. Quel est le rôle principal du juge neutre dans le système judiciaire selon le contenu ?
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