Procédure : La procédure désigne la façon de faire avancer le procès, c’est-à-dire l’ensemble des démarches et formalités permettant de soumettre une difficulté juridique à un tribunal pour obtenir une solution juridictionnelle.
Procéder (latin) : Du latin procedere, signifiant « s’avancer, aller vers l’avant, progresser », ce qui illustre l’idée de progression dans le déroulement du procès.
Sens large de la procédure : La procédure dans son sens large évoque une série de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé, indépendamment de tout contentieux (ex : procédure d’inscription).
Sens strict de la procédure : La procédure dans son sens strict désigne l’ensemble des formalités par lesquelles une difficulté d’ordre juridique peut être soumise à un tribunal, afin d’aboutir à une décision juridictionnelle.
Droit auxiliaire : Le droit de la procédure est un droit auxiliaire, c’est-à-dire un droit qui vient en secours du droit substantiel, servant à mettre en œuvre la sanction des règles de droit ordinaire.
1. Quelle est la définition de la procédure en droit ?
2. Qui est crédité d’avoir créé la première juridiction pénale internationale pour juger les responsables nazis ?
3. Quel est le rôle principal de la reconnaissance de la responsabilité pénale individuelle par la justice internationale ?
Procédure — définition ?
Ensemble des démarches pour faire avancer un litige.
Procédure en littérature
Procédure de flagrant délit : intervention immédiate lors d’un délit.
Justice internationale — rôle ?
Jugement des crimes internationaux et responsabilité individuelle.
Organisation des Nations Unies
Créée par la Charte, elle organise la paix et la justice mondiale.
Justice européenne — objectif ?
Assurer la cohérence du droit dans l’UE et juger les crimes internationaux.
Justice en droit français
Organisation, doctrine, réforme pour un système moderne et efficace.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction à la procédure judiciaire et son cadre international ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 9 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (9 Fragen) →Revizly bietet 18 interaktive Karteikarten zu Introduction à la procédure judiciaire et son cadre international. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 18 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.