Procédure pénale — définition ?
Règles encadrant actions police et justice.
Voies de recours — rôle ?
Contester décisions judiciaires.
Libertés individuelles — protection ?
Garanties pour droits fondamentaux en procédure.
Défense de la société — objectif ?
Poursuivre infractions, préserver ordre public.
Code de procédure pénale — contenu ?
Règles régissant la procédure en France.
Modèle accusatoire — principe ?
Procès privé, rôle limité du juge.
Modèle inquisitoire — principe ?
Recherche active de la vérité par le juge.
Procès public — caractéristique ?
Audience ouverte, transparence.
Procès secret — caractéristique ?
Audience à huis clos, confidentialité.
Justice par jurés — système ?
Citoyens tirés au sort participent au verdict.
Évolution constitutionnelle — influence ?
Garantie droits fondamentaux, renforcement protections.
Union européenne — impact ?
Harmonisation et normes contraignantes.
Magistrats du siège — rôle ?
Décident du sort des poursuivis.
Ministère public — rôle ?
Représente la société, poursuit les infractions.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Protection contre influence extérieure.
Impartialité juge — dimensions ?
Subjective (neutralité intérieure) et objective (apparence).
Inamovibilité — signification ?
Juges ne peuvent être déplacés sans leur accord.
Nullité de procédure — but ?
Protéger droits en cas d’irrégularités.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction à la procédure pénale et ses modèles.
1. Qui est crédité d'avoir formulé que la procédure pénale doit concilier la défense de la société et la protection des libertés individuelles, en étant l'ennemie jurée de l’arbitraire ?
2. Quelle est la chronologie d'établissement des modèles de procédure dans l'histoire du droit pénal ?
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