Introduction à la procédure pénale française

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Notion et principes directeurs
  2. Systèmes procéduraux pénaux
  3. Officiers et agents de police judiciaire
  4. Fonctionnaires investis de pouvoirs de PJ
  5. Ministère public : organisation et rôle
  6. Juridictions d’instruction
  7. Juridictions de jugement
  8. Juridictions pour mineurs
  9. Actes d’enquête et perquisitions
  10. Voies de recours

1. Notion et principes directeurs

Notions clés & Définitions

  • Procédure pénale : La procédure pénale regroupe les règles qui organisent la recherche des preuves, l’identification des auteurs, le jugement des faits et l’exécution des peines.
  • Équité et contradiction : Les règles de la procédure imposent que les débats soient contradictoires et que les personnes soient traitées avec une même égalité des droits.
  • Présomption d’innocence : La présomption d’innocence impose de considérer toute personne comme non coupable tant qu’une culpabilité n’a pas été légalement établie.
  • Délai raisonnable : Le droit au délai raisonnable garantit que la procédure pénale ne dure pas indûment longtemps.

Points essentiels

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1. Que désigne principalement la procédure pénale ?

2. Quel principe impose de considérer toute personne comme non coupable tant qu’une culpabilité n’a pas été légalement établie ?

3. Dans quel système procédural la victime déclenche-t-elle la procédure et chaque partie conduit-elle ses propres investigations ?

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Karteikarten-Vorschau

Procédure pénale — définition ?

Règles organisant la recherche, le jugement et l’exécution des peines.

Équité — principe ?

Traitement égalitaire et contradictoire des parties.

Présomption d’innocence — rôle ?

Personne considérée non coupable tant que la culpabilité n’est pas prouvée.

Délai raisonnable — garantie ?

Procédure ne doit pas durer indûment longtemps.

Procédure accusatoire — caractéristique ?

Victime initie, débats contradictoires, enquête dirigée par chaque partie.

Procédure inquisitoire — caractéristique ?

Société initie, instruction secrète, non contradictoire.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction à la procédure pénale française ab?

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