1. Que désigne principalement la procédure pénale ?
2. Quel principe impose de considérer toute personne comme non coupable tant qu’une culpabilité n’a pas été légalement établie ?
3. Dans quel système procédural la victime déclenche-t-elle la procédure et chaque partie conduit-elle ses propres investigations ?
Procédure pénale — définition ?
Règles organisant la recherche, le jugement et l’exécution des peines.
Équité — principe ?
Traitement égalitaire et contradictoire des parties.
Présomption d’innocence — rôle ?
Personne considérée non coupable tant que la culpabilité n’est pas prouvée.
Délai raisonnable — garantie ?
Procédure ne doit pas durer indûment longtemps.
Procédure accusatoire — caractéristique ?
Victime initie, débats contradictoires, enquête dirigée par chaque partie.
Procédure inquisitoire — caractéristique ?
Société initie, instruction secrète, non contradictoire.
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