Karteikarten: Introduction à la propriété intellectuelle — 18 Karten

Code de la Propriété Intellectuelle

Texte encadrant les droits des créateurs en France.

Jurisprudence — rôle ?

Interprète les textes juridiques par décisions de justice.

Propriété industrielle — définition ?

Protège innovations, marques et brevets.

Propriété littéraire — définition ?

Protège œuvres de l’esprit et droits voisins.

Droit d’auteur — naît quand ?

Dès la création, sans formalité.

Droits voisins — protection ?

Protègent contributions des artistes et producteurs.

Originalité — critère clé ?

Caractère propre lié à la personnalité de l’auteur.

Preuve de paternité — moyen ?

Dépôt, blockchain, ou enregistrement officiel.

Droit moral — exemple ?

Droit à la paternité et au respect de l’œuvre.

Droits patrimoniaux — durée ?

70 ans après la mort de l’auteur.

Domaine public — définition ?

Œuvres libres de droits patrimoniaux, mais moraux subsistent.

Option de collaboration — rôle ?

Permet de négocier droits pendant la production.

Cession de droits — quand ?

Après levée d’option, via contrat signé.

Rémunération auteur — mode principal ?

Droits d’auteur, souvent en brut puis net.

Contrat de cession — contenu ?

Transfert des droits patrimoniaux contre paiement.

Billet de cinéma — gestion ?

Géré par sociétés comme SACEM, IRCEC.

Société de gestion — exemple ?

SACEM pour compositeurs lyriques.

Droits moraux — caractéristiques ?

Inaliénables, imprescriptibles, liés à la personne.