Karteikarten: Introduction à la Propriété Intellectuelle — 10 Karten

Propriété intellectuelle — définition ?

Droit protégeant créations immatérielles comme œuvres et inventions.

Biens incorporels — rôle ?

Ce sont des créations immatérielles protégées par la propriété intellectuelle.

Droit exclusif — objet ?

Permet l’exploitation exclusive des créations protégées.

Créations intellectuelles — exemples ?

Œuvres littéraires, artistiques, inventions, marques.

Organisation institutionnelle — acteurs clés ?

Juridictions, organismes de gestion, avocats spécialisés.

Objectif principal — propriété ?

Protéger la créativité et encourager l’innovation.

Propriété littéraire — protection ?

Œuvres originales, monopole d’exploitation, droits moraux.

Exclusions du droit — exemples ?

Données personnelles, droit à l’image, fonds de commerce.

Branches principales — division ?

Littéraire/artistique et industrielle.

Durée de protection — propriété littéraire ?

70 ans après la mort de l’auteur.