Karteikarten: Introduction à la propriété intellectuelle — 9 Karten

Propriété intellectuelle — définition ?

Droit protégeant créations immatérielles, biens incorporels

Propriété intellectuelle — définition?

Droit protégeant créations immatérielles

Propriété littéraire et artistique — rôle ?

Protège les œuvres et l’originalité de l’auteur

Œuvre — caractéristique clé?

Création de forme, issue d’une activité humaine

Originalité — rôle?

Empreinte de la personnalité de l’auteur

Droits patrimoniaux — exemples?

Reproduction, représentation, exploitation

Droits moraux — expression?

Droits de paternité, d’intégrité, de retrait

Auteur — qui?

Créateur de l’œuvre originale, personne physique

Monopole d’exploitation — comprend?

Reproduction et représentation de l’œuvre