Abus commercial — définition ?
Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
Protection par brevet — rôle ?
Garantir droits exclusifs sur une invention.
Critères de brevetabilité — activités ?
Nouveauté et activité inventive.
Objectifs sociaux — exemple ?
Améliorer conditions de vie et emploi.
Politique conjoncturelle — objectif ?
Ajuster la demande à court terme.
Stabilité économique — critère clé ?
Taux d'inflation maîtrisé.
Ressources en entreprise — importance ?
Elles soutiennent la production et la croissance.
Style de management — influence ?
Motivation et performance des salariés.
Gouvernance démocratique — principe ?
1 personne = 1 voix, indépendamment du capital.
Droits patrimoniaux — définition ?
Droits économiques sur une œuvre.
Activité inventive — critère ?
Non évidente pour un expert.
Application industrielle — critère ?
Utilisable dans le secteur industriel.
Responsabilité civile — en cas ?
Dommages causés à un tiers.
Responsabilité pénale — condition ?
Infraction volontaire ou coupable.
Objectifs sociaux — exemple ?
Fidéliser salariés et répondre à attentes.
Politique structurelle — moyen ?
Réformes et investissements à long terme.
Stabilité dette — limite ?
60 % du PIB.
GPEC — but ?
Adapter compétences aux besoins futurs.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction à la propriété intellectuelle et gestion d'entreprise.
1. En quoi l'action en concurrence déloyale diffère-t-elle de l'action en contrefaçon ?
2. En quoi la propriété industrielle diffère-t-elle de la propriété littéraire et artistique ?
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