Introduction à la responsabilité civile

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile extracontractuelle
2. Obligation juridique
3. Responsabilité contractuelle
4. Responsabilité extracontractuelle
5. Fonctions de la responsabilité
6. Causalité en responsabilité
7. Preuve de causalité
8. Responsabilité du fait des choses
9. Responsabilité du fait d'autrui
10. Responsabilité du fait des produits

📖 1. Responsabilité civile extracontractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile extracontractuelle : Obligation de réparer un dommage causé à autrui en dehors de tout contrat, née d’un fait juridique. Elle se distingue de la responsabilité contractuelle, qui découle d’un manquement aux obligations issues d’un contrat.
• Fait juridique : Événement auquel la loi rattache des effets de droit, pouvant donner naissance à une responsabilité civile extracontractuelle. Selon AUTEUR (date), c’est un événement indépendant de la volonté qui entraîne des conséquences juridiques.
• Délit civil : Fait juridique illicite, volontaire ou non, qui engage la responsabilité de son auteur et oblige à réparation. Origine romaine, il a été systématisé par Domat (date).
• Quasi-délit : Fait juridique non intentionnel, sans faute, mais causant un dommage, engageant la responsabilité sans faute. La responsabilité quasi-délictuelle a été introduite pour pallier l’absence de faute dans certains cas.
• Origine historique : La responsabilité délictuelle trouve ses racines dans le…