Flashcards: Introduction à la responsabilité civile — 20 cards

Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?

Réparer un dommage causé hors contrat par un fait juridique.

Obligation — rôle ?

Lier le débiteur au créancier pour une prestation.

Responsabilité contractuelle — cause ?

Manquement à une obligation du contrat.

Responsabilité extracontractuelle — origine ?

Fait juridique sans lien contractuel.

Fonctions de la responsabilité — principales ?

Indemniser et dissuader.

Causalité en responsabilité — importance ?

Établir le lien entre fait et dommage.

Preuve de causalité — difficulté ?

Démontrer le lien entre fait et dommage.

Responsabilité du fait des choses — base légale ?

Article 1242 alinéa 1 du Code civil.

Responsabilité du fait d’autrui — condition ?

Lien de dépendance ou contrôle.

Responsabilité du fait des produits — objectif ?

Réparer sans faute un dommage lié à un produit défectueux.

Responsabilité civile — fonction normative ?

Influencer comportements pour éviter fautes et dommages.

Responsabilité civile — fonction indemnitaire ?

Indemniser la victime pour réparer le préjudice.

Lien de causalité — rôle ?

Relier le fait au dommage pour engager la responsabilité.

Responsabilité du fait des choses — caractéristique ?

Responsabilité objective sans faute nécessaire.

Responsabilité du fait d’autrui — exemples ?

Responsabilité parentale, employeur pour salariés.

Responsabilité du fait des produits — condition ?

Preuve d’un défaut, lien de causalité, dommage.

Responsabilité extracontractuelle — origine ?

Fait juridique, délit ou quasi-délit.

Causalité directe — définition ?

Lien immédiat entre cause et effet.

Causalité adéquate — limite ?

Se limite aux causes raisonnablement prévisibles.

Preuve de causalité — risque ?

Faciliter l’indemnisation mais risquer responsabilité sans faute.