Dommage : atteinte matérielle à l’intégrité physique ou à un bien, constituant un fait matériel.
Préjudice : conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de cette atteinte, incluant les pertes financières et les souffrances morales.
Préjudice certain : préjudice dont la réalité et l’existence sont établies avec une certitude suffisante, sans doute raisonnable.
Préjudice personnel : préjudice subi par la victime elle-même, en lien direct avec l’atteinte.
Préjudice licite : préjudice qui ne viole pas l’ordre public ou la législation, et qui peut faire l’objet d’une réparation.
1. Comment peut-on définir le préjudice corporel en droit ?
2. En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu qu'une omission peut constituer une faute même sans intention de nuire ?
3. Qu'est-ce que l'exonération dans le contexte de la responsabilité du producteur ?
Dommage — définition ?
Atteinte matérielle à une personne ou un bien.
Préjudice — rôle ?
Conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de l’atteinte.
Préjudice certain — définition ?
Préjudice dont la réalité est établie avec certitude.
Préjudice personnel — exemple ?
Souffrance ou atteinte directe à la victime.
Préjudice licite — critère ?
Ne viole pas l’ordre public ou la législation.
Perte éprouvée — nature ?
Atteinte certaine à la situation patrimoniale ou personnelle.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction à la responsabilité civile et préjudices ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 9 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (9 Fragen) →Revizly bietet 18 interaktive Karteikarten zu Introduction à la responsabilité civile et préjudices. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 18 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.