Dommage : atteinte matérielle à l’intégrité physique ou à un bien, constituant un fait matériel.
Préjudice : conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de cette atteinte, incluant les pertes financières et les souffrances morales.
Préjudice certain : préjudice dont la réalité et l’existence sont établies avec une certitude suffisante, sans doute raisonnable.
Préjudice personnel : préjudice subi par la victime elle-même, en lien direct avec l’atteinte.
Préjudice licite : préjudice qui ne viole pas l’ordre public ou la législation, et qui peut faire l’objet d’une réparation.
1. Comment peut-on définir le préjudice corporel en droit ?
2. En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu qu'une omission peut constituer une faute même sans intention de nuire ?
3. Qu'est-ce que l'exonération dans le contexte de la responsabilité du producteur ?
Dommage — définition ?
Atteinte matérielle à une personne ou un bien.
Préjudice — rôle ?
Conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de l’atteinte.
Préjudice certain — définition ?
Préjudice dont la réalité est établie avec certitude.
Préjudice personnel — exemple ?
Souffrance ou atteinte directe à la victime.
Préjudice licite — critère ?
Ne viole pas l’ordre public ou la législation.
Perte éprouvée — nature ?
Atteinte certaine à la situation patrimoniale ou personnelle.
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