Organisation mondiale de la santé (OMS) (1946) : institution spécialisée des Nations Unies dont la Constitution définit la santé comme un état de « complet bien-être physique, mental et social » et non seulement l’absence de maladie ou d’infirmité (Préambule OMS 1946).
Droit à la santé (Préambule OMS 1946) : droit fondamental universel qui garantit à chaque individu, indépendamment de sa race, religion, opinions politiques ou condition sociale, le meilleur état de santé qu’il peut atteindre.
Droit objectif à valeur constitutionnelle en France : ensemble des règles juridiques qui organisent le système de santé, encadrent les acteurs et garantissent la protection de la santé, notamment par les alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946.
Garanties constitutionnelles françaises (alinéas 10 et 11) : dispositions qui assurent à la nation la garantie de conditions nécessaires au développement individuel et collectif, notamment la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, et la protection des groupes vulnérables comme l’enfant, la mère et les vieux travailleurs.
1. Qu'est-ce que le droit à la santé selon la législation française ?
2. En quelle année la Charte européenne de l’environnement et de la santé a-t-elle été adoptée ?
3. Quel est le rôle principal de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ?
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Institution spécialisée ONU créée en 1946, coordonne la santé mondiale.
Droit à la santé — définition ?
Droit fondamental garantissant à chacun le meilleur état de santé possible.
Normes contraignantes — rôle ?
Imposent des obligations juridiques précises aux États et acteurs.
Soft law — exemple ?
Charte européenne de l’environnement et de la santé (1989).
Charte européenne 1989 — nature ?
Instrument non contraignant orientant la politique européenne.
Résolution AGNU 2022 — reconnaissance ?
Droit universel à un environnement propre, sain et durable.
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