Introduction à la vie associative

📋 Plan du Cours

1. Définition et fondements de l'association
2. Constitution et formalités d'enregistrement
3. Personnalité morale et patrimoine associatif
4. Activités associatives et coopération publique
5. Responsabilité civile et pénale
6. Membres fondateurs et associés
7. Membres bienfaiteurs et d'honneur
8. Défis de la vie associative
9. Engagement associatif et enjeux sociaux
10. Fin de l'association

📖 1. Définition et fondements de l'association

🔑 Notions clés & Définitions

• Association : Une association est un groupement de personnes volontaires qui poursuivent un projet commun à but non lucratif.
• Droit des associations : Le droit des associations est une branche du droit privé qui encadre la vie associative à partir du droit civil et de la loi de 1901.
• Liberté d’association : La liberté d’association désigne le droit de se constituer et d’agir collectivement grâce à un cadre juridique posé par la loi du 1er juillet 1901.
• Contrat d’association : Le contrat d’association est l’acte fondateur par lequel des membres mettent en commun leurs connaissances ou activités en permanence pour un but autre que le partage des bénéfices.

📝 Points essentiels