Flashcards: Introduction à la vie associative — 20 cards

Association — définition ?

Groupement de personnes poursuivant un but non lucratif.

Droit des associations — cadre ?

Branche du droit privé encadrant la vie associative.

Liberté d’association — rôle ?

Droit de se constituer et d’agir collectivement.

Contrat d’association — nature ?

Acte fondateur mettant en commun activités et connaissances.

Statuts — contenu ?

Règles essentielles, organes, siège social.

Déclaration — but ?

Reconnaissance administrative et obtention du récépissé.

Récépissé de déclaration — fonction ?

Atteste la déclaration de l’association.

Dossier d’enregistrement — éléments ?

Pièces déposées pour l’enregistrement officiel.

Personnalité morale — définition ?

Attribut juridique permettant d’agir en son nom.

Patrimoine associatif — composition ?

Biens et ressources de l’association.

Fonds propres — rôle ?

Ressources pour régler dettes et financer activités.

Activité d’intérêt public — condition ?

Activité utile en lien avec pouvoirs publics.

Association para-commerciale — caractéristique ?

Peut exercer activités lucratives sans partage des bénéfices.

Agrément — signification ?

Autorisation officielle pour mission spécifique.

Délégation de service public — définition ?

Gestion confiée à une association contre rémunération.

Responsabilité civile — couverture ?

Couvre dommages causés à des tiers.

Responsabilité pénale — qui ?

Le président peut être tenu responsable selon faute.

Membre fondateur — rôle ?

Participant à la création de l’association.

Membre bienfaiteur — contribution ?

Dons ou soutien financier à l’association.

Président d’honneur — rôle ?

Titre honorifique, rôle symbolique et consultatif.