Personne morale de droit public : Sujet de droit constitué par une organisation ou un organisme institué pour une mission particulière, bénéficiant de la personnalité juridique, de moyens humains, matériels et financiers, et soumis à un régime juridique spécifique.
Organisme administratif : Structure ou entité qui exerce des missions ou des activités administratives, souvent désignée par le terme "administration", soumise à un régime juridique propre, et pouvant inclure des personnes publiques ou privées intervenant dans l’intérêt général.
Autorité administrative : Personne ou organisme qui, dans le cadre de ses missions, détient des prérogatives de puissance publique, notamment le pouvoir de prendre des décisions unilatérales dans le respect de la légalité. Elle peut être une personne publique ou privée intervenant dans la sphère de l’administration.
Structure administrative : Organisation organisée dotée de moyens humains, matériels et financiers, qui constitue l’appareil ou l’ensemble des organes et personnes exerçant des missions administratives, qu’elles soient publiques ou privées.
1. Quelle caractéristique essentielle définit une institution administrative ?
2. Comment peut-on comparer l'administration organique et l'administration matérielle à la lumière de leur évolution récente ?
3. Quel est le rôle principal de l’organisation organique dans l’administration ?
Institutions administratives — définition ?
Structures dotées de moyens et régime juridique spécifique.
Administration — rôle ?
Gérer les affaires publiques pour l’intérêt général.
Organisation organique — composantes ?
Personnes morales et organes exerçant des missions.
Organisation matérielle — activités ?
Réalisation concrète des missions et services publics.
CT — personnalité juridique ?
Oui, elles ont une personnalité morale.
Compétences des CT — domaine ?
Exercent des pouvoirs dans leur territoire.
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