Les deux, TUE et TFUE
Erklärung
L'Union européenne repose sur deux traités principaux : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces deux documents constituent la base juridique de l'UE et structurent ses compétences et ses institutions.
1992
Erklärung
La citoyenneté de l’UE a été créée en 1992, offrant aux citoyens des États membres des droits politiques et de mobilité en plus de leur nationalité.
Elle donne des droits politiques et facilite la mobilité des ressortissants européens
Erklärung
La citoyenneté de l’UE, créée en 1992, est une citoyenneté supplémentaire à la nationalité des États membres. Elle confère des droits spécifiques tels que le droit de vote lors des élections européennes et municipales dans tous les États membres, ainsi que la mobilité et la protection diplomatique renforcées.
Arrêt Costa c/ Enel
Erklärung
L’arrêt Costa c/ Enel de 1964 est fondamental en affirmant que le droit de l’UE prime sur les normes nationales, établissant la hiérarchie des normes.
Le droit de l’UE a une primauté sur le droit interne des États membres
Erklärung
L'arrêt Costa c/ Enel (1964) a affirmé la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des États membres. Cela signifie que le droit de l'UE doit être appliqué en priorité par les États, garantissant une cohérence dans l'application du droit communautaire au sein de tous les États membres.
Article 50 TUE
Erklärung
L’article 50 du TUE établit la procédure permettant à un État de se retirer de l’UE unilatéralement, comme cela a été utilisé pour le Brexit.
Un ordre juridique sui generis, distinct des États et des OI classiques
Erklärung
L’UE possède un ordre juridique sui generis, c’est-à-dire unique et distinct des formes classiques d’organisation internationale et d’État.
Agir uniquement dans les domaines prévus par les traités
Erklärung
Le principe d’attribution limite l’action de l’UE aux domaines spécifiquement prévus par les traités, affirmant que l’UE ne peut dépasser ses compétences déléguées.
Principe de proportionnalité
Erklärung
Le principe de proportionnalité exige que l’action de l’UE ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs, évitant une intervention excessive.
La modification des traités fondateurs de l’UE
Erklärung
La procédure de révision des traités est utilisée pour modifier les traités fondateurs de l’UE, impliquant souvent une conférence et la ratification par chaque État membre.
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Quelle est la différence essentielle entre la citoyenneté de l’UE et la nationalité des États membres ?
La citoyenneté de l'UE, créée en 1992, confère des droits spécifiques tels que la mobilité et les droits politiques aux ressortissants de l’UE, en complément de leur nationalité nationale.
Union Européenne — nature juridique?
Ordre juridique sui generis, ni État ni organisation classique
Qu'instaure l'arrêt Costa c/ Enel (1964) concernant le droit de l’UE ?
Cet arrêt affirme la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des États membres, établissant que le droit européen prime en cas de conflit.
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