Flashcards: Introduction à l'Organisation de l'Union Européenne — 10 cards

Quelle est la différence essentielle entre la citoyenneté de l’UE et la nationalité des États membres ?

La citoyenneté de l'UE, créée en 1992, confère des droits spécifiques tels que la mobilité et les droits politiques aux ressortissants de l’UE, en complément de leur nationalité nationale.

Union Européenne — nature juridique?

Ordre juridique sui generis, ni État ni organisation classique

Qu'instaure l'arrêt Costa c/ Enel (1964) concernant le droit de l’UE ?

Cet arrêt affirme la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des États membres, établissant que le droit européen prime en cas de conflit.

Primauté du droit — arrêt Costa c/ Enel?

Affirme la hiérarchie des normes de l’UE

Quelles sont les trois catégories de compétences dans l’UE, et leur importance ?

Les compétences exclusives, partagées et d'appui répartissent les pouvoirs entre l’UE et les États membres, déterminant leur domaine d’intervention et l’étendue de leur pouvoir.

Citoyenneté de l’UE — droits?

Droits politiques, liberté de circulation, protection

Processus d’élargissement — comment?

Par adhésions successives, procédure stricte

Article 50 TUE — rôle?

Permet à un État de se retirer unilatéralement

Compétences dans l’UE — quelles catégories?

Exclusives, partagées, d’appui

Révision des traités — procédure?

Majorité qualifiée, ratifications, parfois révision constitutionnelle