Citoyenneté de l’UE : Statut conférant droits politiques, de mobilité et de protection à tout ressortissant d’un État membre.
Organisation internationale (OI) : Association d’États créée par traité, soumise à la souveraineté des membres, souvent limitée dans ses compétences.
Traité constitutif : Accord qui fonde l’existence et le fonctionnement d’une organisation ou communauté, comme le TUE et le TFUE pour l’UE.
Primauté du droit de l’UE : principe selon lequel le droit de l’UE prime sur toute norme nationale incompatible.
1. Quelle est la base juridique fondamentale de l'Union européenne en termes de traités?
2. Quelle année marque la création de la citoyenneté de l’Union Européenne ?
3. Qu'est-ce que la citoyenneté de l'UE, instaurée en 1992?
Quelle est la différence essentielle entre la citoyenneté de l’UE et la nationalité des États membres ?
La citoyenneté de l'UE, créée en 1992, confère des droits spécifiques tels que la mobilité et les droits politiques aux ressortissants de l’UE, en complément de leur nationalité nationale.
Union Européenne — nature juridique?
Ordre juridique sui generis, ni État ni organisation classique
Qu'instaure l'arrêt Costa c/ Enel (1964) concernant le droit de l’UE ?
Cet arrêt affirme la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des États membres, établissant que le droit européen prime en cas de conflit.
Primauté du droit — arrêt Costa c/ Enel?
Affirme la hiérarchie des normes de l’UE
Quelles sont les trois catégories de compétences dans l’UE, et leur importance ?
Les compétences exclusives, partagées et d'appui répartissent les pouvoirs entre l’UE et les États membres, déterminant leur domaine d’intervention et l’étendue de leur pouvoir.
Citoyenneté de l’UE — droits?
Droits politiques, liberté de circulation, protection
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