Réforme du cautionnement — année ?
2021
Ordonnance 2021-1192 — objectif principal ?
Améliorer lisibilité, protection caution, efficacité
Regroupement dans le Code civil — but ?
Clarifier et centraliser les règles
Devoir de mise en garde — qui ?
Créanciers professionnels
Dématérialisation électronique — avantage ?
Formalisation numérique du cautionnement
Contrat unilatéral — définition ?
Engagement sans contrepartie immédiate
Caractère accessoire — rôle ?
Dépend de l’obligation principale
Exceptions opposables — exemple ?
Exceptions personnelles de la caution
Substitution de garantie — quand ?
Après annulation du contrat principal
Obligation de couverture — qu’est-ce ?
Ce que la caution garantit
Obligation de règlement — qu’est-ce ?
Montant que la caution doit payer
Cautionnement simple — responsabilité ?
Subsidiaire, après démarches contre le débiteur
Cautionnement solidaire — responsabilité ?
Immédiate, responsabilité pour toute la dette
Bénéfice de division — rôle ?
Limiter la responsabilité à sa part
Bénéfice de discussion — rôle ?
Prouver biens à poursuivre en premier
Capacité de la caution — limite ?
Incapacité ou limite selon la situation
Ignorance légitime — concerne qui ?
Caution non dirigeante
Dol — définition ?
Manœuvre trompeuse pour consentement
Faux tiers — qui ?
Caution connaissant mieux la situation du débiteur
Mentions manuscrites — exigence ?
Mentions précises sous peine de nullité
Teste dein Wissen mit 20 Fragen zu Introduction au cautionnement et formalités.
1. Quel est l’objectif principal de l’ordonnance n° 2021-1192 qui a réformé le cautionnement ?
2. Quelle évolution la réforme a-t-elle apportée concernant la place des règles du cautionnement ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction au cautionnement et formalités.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator