Introduction au contentieux administratif

📋 Plan du Cours

1. Le dualisme juridictionnel et les conflits de compétence entre juridictions administratives et judiciaires
2. Le recours pour excès de pouvoir : recevabilité, moyens et contrôle juridictionnel
3. Les pouvoirs du juge dans le recours pour excès de pouvoir et la demande subsidiaire d’abrogation juridictionnelle
4. Le contrôle juridictionnel dans le recours de pleine juridiction et contentieux indemnitaire
5. Le contentieux contractuel administratif : régularisation, résiliation et annulation des contrats
6. Les conditions générales de la responsabilité administrative : imputabilité, fait générateur, préjudice et lien de causalité
7. La responsabilité pour faute de l’administration : gravité, administrativité et contrôle juridictionnel
8. La responsabilité sans faute fondée sur la rupture d’égalité devant les charges publiques et ses limites législatives
9. Les conditions d’indemnisation en responsabilité administrative : principe, exceptions et préjudices indemnisables
10. Les limites législatives et conditions spécifiques de la responsabilité administrative sans faute
11. Les règles de compétence juridictionnelle et délais de recours en contentieux administratif
12. Les moyens d’ordre public (MOP) dans le contentieux administratif et leur traitement par le juge

📖 1. Le dualisme juridictionnel et les conflits de compétence entre juridictions administratives et judiciaires

🔑 Notions clés & Définitions