Introduction au dialogue social et élections professionnelles

📋 Plan du Cours

1. Dispositions supplétives et support BDESE
2. Accord distinct et assouplissement du dialogue social
3. Déclenchement des élections professionnelles
4. Calcul de l’effectif pour déclencher les élections
5. Thématiques obligatoires du protocole d’accord préélectoral
6. Collèges électoraux et détermination des catégories
7. Répartition des sièges entre collèges
8. Information des salariés et calendrier des élections
9. Listes électorales et conditions de validité des candidatures
10. Scrutin à deux tours et organisation du vote
11. Dépouillement, bulletins valables et nuls
12. Attribution des sièges, procès-verbal et résultats

📖 1. Dispositions supplétives et support BDESE

🔑 Notions clés & Définitions

• BDESE : Le BDESE est un support de base de données regroupant des informations utiles au dialogue social dans l’entreprise.
• Dispositions supplétives : Les dispositions supplétives sont des règles qui s’appliquent en l’absence de dispositions spécifiques prévues par un accord ou un cadre plus précis.
• Dialogue social : Le dialogue social regroupe la négociation, la consultation et l’échange d’informations entre partenaires sociaux sur des sujets d’intérêt commun économique et social.
• Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés qui portent les intérêts des salariés auprès de la direction.

📝 Points essentiels