Karteikarten: Introduction au droit — 20 Karten

Qu'est-ce que le droit selon la définition donnée ?

L'ensemble des règles censurées par l'État qui organisent la vie en société.

Que signifie l'adage latin « Ubi societas, ibi jus » ?

Là où il y a une société, il y a du droit.

Quels types de rapports le droit régit-il ?

Les rapports économiques, administratifs, entre États et privés comme le mariage.

Quels rapports privés sont régis par le droit ?

Le mariage, l’adoption et le divorce.

Pourquoi le droit est-il en constante évolution ?

Parce que les règles naissent et disparaissent pour régir une société changeante.

Quelle innovation a provoqué des évolutions du droit en 2024 ?

Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle.

Quel règlement européen important a été adopté en 2024 ?

Un règlement sur l’intelligence artificielle.

Quelles sont les origines possibles des sources du droit ?

Elles peuvent être nationales, internationales ou européennes.

Qu'est-ce que la qualification juridique ?

C'est la traduction des situations quotidiennes en vocabulaire juridique.

Comment est qualifié un terrain nu en droit des biens ?

Il est qualifié d'immeuble.

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

Un contrat avec des obligations réciproques entre les deux parties.

Que désigne le parquet en droit ?

Le ministère public.

Que désigne un droit réel ?

Un droit portant sur une chose.

Qu'est-ce qu'un procédé dilatoire ?

Un procédé visant à retarder une procédure ou décision judiciaire.

Que signifie l'adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?

Les règles s’appliquent à tous, même sans connaissance de la loi.

Qu'est-ce qu'un système juridique ?

L'ensemble des règles régissant les rapports entre personnes.

Qu'impose le droit public en droit français ?

Il régit les relations impliquant au moins une personne publique.

Quelles relations régit le droit privé en droit français ?

Les rapports entre personnes privées.

Depuis quand date la distinction entre droit public et droit privé ?

Depuis le droit romain.

La distinction droit public/droit privé a-t-elle la même importance partout ?

Non, elle varie selon les systèmes juridiques.