Sources du droit administratif — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence
Hiérarchie des normes?
Organisation structurée selon importance, Constitution en haut.
Arrêt Blanco — responsabilité ?
Responsabilité spécifique de l’État, autonomie du droit administratif
Sources textuelles du droit?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Arrêt Blanco — principale?
Responsabilité de l'État dans le droit administratif.
Principe de légalité?
Respect des lois et normes supérieures par l'administration.
Rôle de la jurisprudence?
Créée et précisée le droit administratif.
Articles 20, 21, 34, 37?
Encadrent organisation et compétences de l'administration.
Organisation du service public?
Structurée selon types de services, régimes juridiques.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit administratif.
1. Qu'est-ce que la jurisprudence dans le contexte du droit administratif ?
2. Qu'est-ce que l'arrêt Blanco de 1873 a principalement établi dans le droit administratif français?
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