Introduction au droit civil et hiérarchie des textes

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit civil
2. Sources du droit civil
3. Hiérarchie des textes
4. Preuve en droit civil
5. Actes juridiques et faits juridiques
6. Preuve écrite et numérique
7. Preuve par acte authentique
8. Preuve par acte sous signature privée

📖 1. Introduction au droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

Droit civil
Le droit civil est une branche fondamentale du droit privé qui régit principalement les relations entre particuliers. Il concerne notamment le mariage, la famille, la propriété, les contrats et les successions. Selon la méthodologie disciplinaire en droit civil, il constitue une « épine dorsale » du droit privé, structurant l’ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privées. Le droit civil est une matière regroupée dans le Code Civil, créé en 1804, qui en constitue la source principale. Il a été conçu pour organiser la vie civile et assurer la stabilité des relations entre individus. La jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, notamment la Cour de Cassation, intervient pour préciser ou interpréter ces règles.