Introduction au droit civil français

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit civil
2. Code civil et unification
3. Organisation des juridictions
4. Droit objectif et droit subjectif
5. Sources du droit écrit
6. Hiérarchie des normes
7. Application dans l’espace et le temps
8. Droits de la personne
9. Filiation et état civil
10. Droits de la personnalité

📖 1. Introduction au droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

Droit civil : Ensemble des règles qui régissent le statut des personnes, la famille, les contrats, la responsabilité, les successions, et les sûretés. Il constitue une entrée en matière pour la connaissance du droit, en préparant à sa pratique et à sa compréhension (Introduction générale).

Objectifs et contenu du droit civil : Le droit civil vise à organiser la vie privée et sociale à travers des règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens, et aux relations entre particuliers. Il sert à définir ce qu’est le droit et à fournir des outils pour son application pratique.

Distinction entre droit objectif et droits subjectifs :

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui gouvernent la société, assurées par l’autorité publique, et qui ont une finalité sociale. Il est généralement écrit, impersonnel, et coercitif.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues à un individu par le droit objectif, lui permettant de jouir d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui. Ce sont « mes droits » (Introduction au droit civil).