Introduction au droit commercial

📋 Plan du Cours

1. Définition droit commercial
2. Histoire du droit commercial
3. Prémices du DC
4. Évolution du DC
5. Sources du droit commercial
6. Sources nationales
7. Sources internationales
8. Sources européennes
9. Cadre du commerce

📖 1. Définition droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : branche du droit privé régissant les activités professionnelles liées à la production, transformation et circulation des richesses. AUTEUR (informations extraites du contenu source) : « Le droit commercial est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux activités professionnelles, liées à la production, la transformation et la circulation des richesses. »
• Droit des affaires : ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises et opérations qu’elles réalisent, englobant le droit commercial. AUTEUR : « Le droit des affaires peut se définir dans une première approche comme une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux activités professionnelles. »
• Droit professionnel : ensemble des règles juridiques régissant les activités économiques exercées par des acteurs tels que commerçants ou sociétés. AUTEUR : « C’est donc un droit professionnel, et ce droit professionnel se subdivise en plusieurs matières. »
• Commerçant : personne exerçant des actes de commerce en faisant sa profession habituelle. AUTEUR : « Sont commerçants ceux…