Karteikarten: Introduction au droit commercial — 9 Karten

Histoire du droit commercial

Évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours.

Prêt nautique — origine?

Ancêtre du risque commercial grec

Actes de commerce — classification ?

Par nature, forme ou accessoire.

Jus mercatorum — nature?

Droit coutumier, professionnel, international

Code de commerce 1807 — contenu?

Règles du commerce général, maritime, faillite

Ordonnances de Colbert — objectif?

Conception objective du droit commercial

Décret d'Allarde — principe?

Liberté du commerce et industrie

Loi Le Chapelier — but?

Supprimer les corporations, favoriser la liberté

Acte de commerce par nature — critique?

Basé sur la nature de l’acte, pas la personne