Introduction au Droit Commercial

📋 Plan du Cours

1. Définitions et distinctions des notions du droit commercial : commerce, entreprise et société
2. Origines historiques et évolution du droit commercial de l’Antiquité au Moyen Âge
3. Principes directeurs et finalités spécifiques du droit commercial
4. Renouvellement et conditions du bail commercial
5. Modifications du bail commercial : déspécialisation, cession et sous-location
6. Effets de la vente de l’immeuble loué sur le bail commercial
7. Rôle des usages, traités et codes dans la formation du droit commercial
8. Influence des corporations et de l’Église sur le développement du droit commercial médiéval
9. Juridictions consulaires et codification des pratiques commerciales sous Louis XIV
10. Consolidation du droit commercial moderne par les ordonnances de 1563, 1673 et 1681
11. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : a) Les découvertes ainsi
12. Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la

📖 1. Définitions et distinctions des notions du droit commercial : commerce, entreprise et société

🔑 Notions clés & Définitions