Introduction au droit commercial

1. 📌 L'essentiel

• Le droit commercial est une branche du droit privé régissant le commerce, ses acteurs, activités et contrats.
• Origines historiques : Hammurabi, Moyen-Âge (lettre de change, corporations), Révolution, Code Napoléon (1807- Sources principales loi, jurisprudence, usages (supplétifs, impératifs, internationaux).
• Institutions clés : tribunaux de commerce, CCI, autorités administratives, arbitrage.
• Actes de commerce : par nature (achat/revente, opérations financières), par forme (lettre de change, sociétés), accessoire (prêt, cession de parts).
• Fonds de commerce : clientèle, nom commercial, droit au bail, matériel, marchandises.
• Nature juridique : bien meuble, incorporel, universalité de fait.
• Contrats principaux : cession, location-gérance, nantissement, crédit-bail, bail commercial.
• Professionnels : commerçants, sociétés, artisans, agriculteurs, libéraux.
• Réglementation du bail commercial : durée, renouvellement, congé, bail dérogatoire.

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