Karteikarten: Introduction au droit commercial — 10 Karten

Droit commercial — définition ?

Branche du droit privé régissant commerçants et opérations

Droit commercial — définition?

Règles régissant activités et commerçants

Sources du droit commercial — principales ?

Code de commerce, soft law, coutume, normes internationales

Origines du droit commercial — quelles époques?

Moyen Âge, Renaissance, XIXe siècle

Histoire du droit commercial — étape clé ?

Révolution française : liberté du commerce, abolition des corporations

Révolution française — impact?

Libéralisation du commerce, suppression des corporations

Droit civil vs droit commercial — distinction?

Droit civil régit la vie privée, commercial régit commerce

Sources principales du droit commercial?

Code de commerce, normes internationales, coutume, soft law

Institutions du droit commercial — exemples?

Tribunaux commerciaux, chambres de commerce, organismes professionnels

Fonction du droit commercial?

Encadrer circulation des richesses, spéculation, échanges rapides