Arbitrage — définition ?
Justice privée pour résoudre les litiges commerciaux.
Raisons du recours à l’arbitrage
Confidentialité, rapidité, expertise des arbitres.
Mécanisme de l’arbitrage
Parties choisissent arbitres, procédure flexible, rendu d’une sentence.
Sentence arbitrale — effet ?
Force obligatoire, exécutoire, peut faire l’objet d’un exequatur.
Droit commercial — définition ?
Règles régissant les actes de commerce et la relation du commerçant.
Actes de commerce — critères ?
Nature économique, qualité des parties, finalité commerciale.
Théorie objective — définition ?
Définition par la nature ou la forme de l’acte.
Actes mixtes — exemples ?
Achats par un non-commerçant pour un usage commercial.
Sources du droit commercial
Loi, jurisprudence, usages, conventions.
Vente du fonds de commerce — principe ?
Transmission de l’ensemble des éléments permettant l’exploitation.
Droit de la concurrence — objectif ?
Garantir un marché ouvert, lutter contre pratiques déloyales.
Pratiques restrictives — encadrement ?
Législation, contrôle par autorités, sanctions.
Arbitrage — justice publique ou privée ?
Privée, avec accord des parties.
Arbitrage — rapidité ?
Souvent plus rapide que la justice étatique.
Sentence arbitrale — reconnaissance ?
Exequatur par le tribunal, force exécutoire.
Commerçant — définition ?
Personne exerçant habituellement un acte de commerce.
Acte de commerce — définition légale ?
Opération juridique qualifiée de commerciale par la loi ou jurisprudence.
Théorie subjective — critère ?
Qualité de commerçant de la personne.
Actes par accessoire — exemple ?
Achat d’un véhicule pour activité commerciale.
Sources du droit commercial — principales ?
Loi, jurisprudence, usages, conventions.
Vente du fonds — formalités ?
Contrat soumis aux règles du droit des contrats.
Droit de la concurrence — sanctions ?
Sanctions pour abus, pratiques anticoncurrentielles.
Pratiques restrictives — exemple ?
Dénigrement, imitation, rupture brutale.
Arbitrage — tribunal arbitral ?
Organe composé d’un ou plusieurs arbitres.
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1. Qu'est-ce qu'une sentence arbitrale dans le contexte de l'arbitrage commercial international ?
2. Qu'est-ce qui motive principalement les parties à choisir l'arbitrage dans le cadre des litiges commerciaux ?
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