Droit commercial : Ensemble des règles spécifiques applicables aux commerçants et aux actes de commerce, constituant le cœur, le socle et la charpente du droit des affaires. Il régit notamment la comptabilité, l’immatriculation et prévoit des sanctions pénales particulières.
Droit des affaires : Discipline plus large qui inclut le droit commercial mais tend à s’élargir et à se confondre avec le droit économique, intégrant de nombreuses branches spécialisées. Selon VOGEL (2020), le droit commercial forme la base du droit des affaires, qui devient un fleuve normatif en constante expansion.
1. Quel est le rôle principal du droit commercial dans le cadre du droit des affaires ?
2. Qu'est-ce qu'une source formelle du droit des affaires ?
3. Comment un acteur doit-il utiliser sa qualité de commerçant pour exercer un acte de commerce dans le respect de la législation ?
Droit commercial — définition ?
Règles spécifiques aux commerçants et actes de commerce.
Droit des affaires — rôle ?
Discipline large intégrant le droit commercial et économique.
Sources formelles — exemples ?
Loi, jurisprudence, règlements.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, lois, décrets, arrêtés.
Conventions internationales — but ?
Harmoniser les législations en droit des affaires.
Ordonnances — fonction ?
Actes législatifs pris par le pouvoir exécutif.
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