Histoire du droit commercial — évolution ?
De l’Antiquité au 21ème siècle, avec modifications successives.
Sources du droit commercial — principales ?
Loi, usages, coutumes, droit international, européen.
Droit commercial — définition ?
Règles encadrant activités économiques et entreprises.
Acte de commerce — définition ?
Acte réalisé par un commerçant ou dans un cadre commercial.
Critère de qualification — principal ?
Forme, nature, ou contexte de l’acte.
Régimes de l’acte de commerce — but ?
Appliquer règles spécifiques et dérogatoires.
Actes mixtes — nature ?
Composante civile et commerciale combinées.
Commerçants personnes physiques — critères ?
Exercent habituellement des actes de commerce.
Sociétés commerciales par la forme — exemple ?
SNC, SARL, SA, formant une qualité commerciale par statut.
Sociétés commerciales par l’objet — critère ?
Activité principale commerciale, indépendamment de la forme.
Contentieux commercial — concerne ?
Litiges liés aux actes, commerçants, sociétés.
Biens du commerçant — types ?
Stocks, matériel, immeubles professionnels.
Sources légales — incluent ?
Code de commerce, conventions internationales, directives européennes.
Sources privées — exemples ?
Usages commerciaux, coutumes, bonnes pratiques.
Approche subjective — concerne ?
Les personnes, notamment les commerçants.
Approche objective — concerne ?
Les actes, leur nature ou finalité.
Acte de commerce par forme — exemple ?
Sociétés commerciales, lettre de change.
Acte de commerce par nature — exemple ?
Achat pour revendre, opérations financières.
Acte de commerce en entreprise — critère ?
Réalisation régulière dans un cadre organisé.
Acte mixte — définition ?
Acte civil ou commercial selon contexte.
Acte de commerce par accessoire — principe ?
Acte civil rattaché à une activité commerciale.
Commerçant personne physique — régime ?
Régime spécifique, responsabilité, fiscalité.
Sociétés par l’objet — critère ?
Activité commerciale principale.
Biens affectés — exemples ?
Stocks, matériel, immeubles professionnels.
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1. En quoi le Code d’Hammurabi et la codification napoléonienne diffèrent-ils dans leur rôle dans l’histoire du droit commercial ?
2. Quelle est la fonction principale des sources du droit commercial ?
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