Karteikarten: Introduction au droit constitutionnel — 22 Karten

Pouvoir politique — définition ?

Autorité commandant, nécessitant obéissance.

Règle de droit — rôle ?

Organise et impose comportements obligatoires.

Norme juridique — caractéristique ?

Impérative et obligatoire dans un système.

Pouvoir par la loi — exemple ?

Législation adoptée par le Parlement.

État moderne — principe clé ?

Détachement du pouvoir des personnes physiques.

Éléments constitutifs de l’État ?

Territoire, population, organisation souveraine.

Nation — définition ?

Groupe uni par éléments communs et volonté de vivre ensemble.

Personnalité morale de l’État ?

Fiction juridique permettant à l’État d’agir en sujet de droit.

Constitution — définition ?

Norme fixant le cadre de l’exercice du pouvoir.

Constitution matérielle — contenu ?

Ce que la norme prescrit ou interdit.

Constitution formelle — mode d’adoption ?

Procédure selon l’auteur et la forme.

Constitutionnalisme — but ?

Limiter et sécuriser l’exercice du pouvoir.

Contenu de la constitution — rôle ?

Fixe organisation et droits fondamentaux.

Droits fondamentaux — objectif ?

Protéger libertés et droits contre l’État.

Bloc de constitutionnalité — composition ?

Constitution 1958 + textes renvoyés par le préambule.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Respect des conditions prévues par la constitution.

Article 11 — usage ?

Recours au référendum pour réformes majeures.

Limites à la révision — exemples ?

Interdiction en période de guerre ou d’état d’urgence.

État de droit — principe ?

Hiérarchie des normes et respect de la constitution.

Hiérarchie des normes — représentation ?

Pyramide kelsénienne, chaque norme conforme à supérieure.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Garantir la conformité des normes à la constitution.

Contrôle diffus — définition ?

Tout juge peut écarter une norme contraire.