Constitution — définition ?
Règles fondamentales de l’État.
Constitution — définition?
Norme fondamentale organisant l'État.
Pouvoir constituant — rôle ?
Créer ou modifier la constitution.
Pouvoir constituant originaire — rôle?
Créer un nouveau régime sans référence antérieure.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Responsabilité du gouvernement devant le parlement.
Pouvoir constituant dérivé — rôle?
Modifier la constitution existante.
Régime parlementaire — caractéristique?
Gouvernement responsable devant le parlement.
Nullité du régime de Vichy — date?
Acte de 1940 déclaré nul en 1944.
Crise de 2024 — enjeux principaux?
Dissolution, instabilité et crises ministérielles.
Souveraineté — exercice?
Par le peuple, via représentants ou directement.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit constitutionnel français.
1. Quelle est la différence principale entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ?
2. Quelle est la principale différence entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé selon la fiche?
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