Introduction au droit constitutionnel français

1. 📌 L'essentiel

• La constitution est la norme fondamentale, au sommet de l’ordre juridique, définissant l’organisation de l’État.
• Pouvoir constituant originaire : crée un régime sans référence à une règle préexistante.
• Pouvoir constituant dérivé : modifie la constitution existante selon une procédure prévue.
• La loi de 1940 (Vichy) a été déclarée nulle par ordonnance en 1944, affirmant la continuité juridique de la République.
• La Ve République est un régime parlementaire avec un président élu au suffrage universel.
• La crise de 2024 : dissolution de l’Assemblée, crises ministérielles, rejet de budgets, record d’instabilité.
• La nullité juridique du régime de Vichy est affirmée, la République n’a pas cessé d’exister juridiquement.
• La responsabilité du gouvernement dépend du régime : parlementaire ou présidentiel.
• La révision constitutionnelle peut être totale ou partielle, suivant une procédure spécifique.
• La souveraineté appartient au peuple, exercée par ses représentants ou directement selon le régime.