Karteikarten: Introduction au droit constitutionnel français — 10 Karten

Droit constitutionnel — définition ?

Branche du droit régissant institutions et règles fondamentales.

Constitution — rapport à l’État ?

Norme suprême organisant pouvoirs et institutions.

Constitutions françaises 1791-1958

Évolution des régimes face aux crises politiques.

Contenu de la Constitution — rôle ?

Définir droits, organiser pouvoirs, garantir équilibre.

Équilibre des pouvoirs — principe ?

Séparation pour éviter concentration et abus.

Normes constitutionnelles — exemples ?

Droits fondamentaux, organisation des pouvoirs.

Souveraineté nationale — principe ?

Pouvoir suprême exercé par la nation.

État de droit — principe ?

Autorités et citoyens soumis à la loi.

Pouvoir constituant — rôle ?

Élaborer ou modifier la Constitution.

Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?

Vérifie conformité des lois à la Constitution.