Distribution — définition ?
Opérations du producteur au consommateur
Distribution — définition?
Processus passage du produit du producteur au consommateur.
Circuit long — caractéristique ?
Plus de deux intermédiaires
Circuit long vs court — différence?
Nombre d'intermédiaires impliqués.
Contrats en distribution — exemples ?
Franchise, licence, concession
Contrats en distribution — role?
Établissent relations et règles entre acteurs.
Distribution sélective — encadrement?
Oui, régulée par réglementation spécifique.
Franchise — transmission?
Savoir-faire, assistance, redevances.
Licence de marque — différence avec franchise?
Droit d’usage sans savoir-faire.
Pratiques restrictives — exemples?
Ententes, revente hors réseau, abus.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit de la distribution.
1. Quelle est la principale fonction du droit de la distribution ?
2. Quel est le rôle principal de la distribution dans le processus commercial selon la fiche de révision?
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