Flashcards: Introduction au droit de la distribution — 10 cards

All cards

1Question

Distribution — définition ?

Answer

Opérations du producteur au consommateur

2Question

Distribution — définition?

Answer

Processus passage du produit du producteur au consommateur.

3Question

Circuit long — caractéristique ?

Answer

Plus de deux intermédiaires

4Question

Circuit long vs court — différence?

Answer

Nombre d'intermédiaires impliqués.

5Question

Contrats en distribution — exemples ?

Answer

Franchise, licence, concession

6Question

Contrats en distribution — role?

Answer

Établissent relations et règles entre acteurs.

7Question

Distribution sélective — encadrement?

Answer

Oui, régulée par réglementation spécifique.

8Question

Franchise — transmission?

Answer

Savoir-faire, assistance, redevances.

9Question

Licence de marque — différence avec franchise?

Answer

Droit d’usage sans savoir-faire.

10Question

Pratiques restrictives — exemples?

Answer

Ententes, revente hors réseau, abus.

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Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit de la distribution.

1. Quelle est la principale fonction du droit de la distribution ?

2. Quel est le rôle principal de la distribution dans le processus commercial selon la fiche de révision?

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