Karteikarten: Introduction au droit de la peine — 18 Karten

Droit de la peine — définition ?

Branche du droit pénal étudiant sanctions et organisation.

Notion de peine — rôle ?

Sanction visant à punir ou réparer.

Classification des peines — types ?

Privatives de liberté, restrictives de droits, pécuniaires, alternatives.

Sources du droit de la peine — principales ?

Droit pénal, procédure, droit administratif, jurisprudence.

Principe de légalité — application ?

Toute peine doit être prévue par la loi.

Peine juste — signification ?

Sanction proportionnée, équilibrée et respectueuse de la dignité.

Peines encourues — influence ?

Définies par la gravité de l’infraction et circonstances.

Alternatives aux poursuites — exemples ?

Sursis, aménagement, contrôle judiciaire, suivi socio-judiciaire.

Infractions — classification ?

Contraventions, délits, crimes.

Peines privatives de liberté — exemple ?

Emprisonnement.

Sources du droit de la peine — rôle de la jurisprudence ?

Interprète et précise l’application du droit.

Principes fondamentaux — exemples ?

Légalité, humanité, proportionnalité, réinsertion, dissuasion.

Peines maximales — définition ?

Durée ou gravité maximale prévue par la loi.

Infractions routières — classification ?

Contraventions ou délits selon gravité.

Peines alternatives — objectif ?

Réduire l’incarcération et favoriser la réinsertion.

Droit pénal — influence sur la peine ?

Définit infractions et sanctions applicables.

Notion de peine — dimensions ?

Juridiques, sociales, politiques.

Juge de l’application des peines — rôle ?

Adapter et aménager la peine, créé en 1958.