Primauté du droit UE — définition ?
Le droit de l’UE prime sur le droit national.
Primauté du droit de l’UE — principe?
Droit de l’UE prime sur le droit national.
Effet direct — norme ?
Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.
Effet direct — normes?
Normes claires, inconditionnelles, invocables.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Compétences exclusives — exemples?
Monnaie, union douanière.
Gouvernance de l’UE — institutions clés?
Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de Justice.
Réforme de Lisbonne — objectifs?
Renforcer Parlement, clarifier compétences.
Traités fondamentaux — exemple?
TUE, TFUE, Maastricht, Lisbonne, Amsterdam, Nice.
Différenciation — avantage?
Intégration flexible, évite fragmentation.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit de l’Union Européenne.
1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?
2. Quel arrêt de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national?
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