Introduction au droit de l'Union européenne

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Principe de l’union européenne
  2. Ordre juridique communautaire
  3. Ordre juridique de l’UE
  4. Système juridique autonome
  5. Attribution des compétences
  6. Sources du droit de l’UE
  7. Sources écrites primaires
  8. Sources écrites secondaires
  9. Sources non écrites

1. Principe de l’union européenne

Notions clés & Définitions

  • Union sans cesse plus étroite : Selon l’Art 1 TUE, il s’agit d’un processus institué par les États membres de l’UE visant à créer une union dont la cohésion et l’intégration se renforcent continuellement entre les peuples d’Europe.

  • Projet européen : Concept désignant un processus évolutif, pragmatique, dont l’objectif ultime est de rapprocher étroitement les peuples européens, en passant d’une simple construction communautaire à une union politique.

  • Intégration économique : Phase initiale du projet européen, centrée sur la création d’un marché intérieur commun, visant à faciliter la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

  • Union politique : Évolution du projet européen vers une entité intégrant des dimensions politiques, dépassant l’intégration économique, pour établir une cohésion politique entre les États membres.

  • Marché unique : Résultat de l’intégration économique, caractérisé par la suppression des barrières douanières et réglementaires entre les États membres, permettant une libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.

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Quiz-Vorschau

1. Quelle a été la conséquence principale de la réforme opérée par le traité de Lisbonne sur le principe de l’union européenne ?

2. Selon l’Art 1 TUE, quelle est la nature du processus institué par la construction européenne ?

3. Quel est le rôle principal de l’ordre juridique communautaire dans l’Union européenne ?

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Karteikarten-Vorschau

Principe de l’union européenne — définition ?

Processus d’intégration toujours plus étroite entre États membres.

Union sans cesse plus étroite — définition?

Processus d'intégration renforcée entre États membres.

Ordre juridique communautaire — caractéristique ?

Système autonome avec effet direct et primauté.

Projet européen — objectif?

Rapprocher étroitement les peuples européens.

Intégration économique — étape?

Création d’un marché intérieur commun.

Union politique — évolution?

Intégration de dimensions politiques entre États.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit de l'Union européenne ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit de l'Union européenne ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit de l'Union européenne?

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