Introduction au droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Fondations historiques de l’Europe
  2. Sources et principes du droit de l’Union
  3. Institutions de l’Union européenne
  4. Actes et procédures législatives
  5. Juge national et renvoi préjudiciel
  6. Conseil de l’Europe et CEDH
  7. Procédure devant la Cour EDH
  8. Droits fondamentaux européens

📖 1. Fondations historiques de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

  • Traité CED : Le Traité établissant la Communauté européenne de défense visait une défense commune et une armée supranationale, mais il n’est jamais entré en vigueur après l’échec de la ratification.
  • Déclaration Schuman : La Déclaration Schuman propose de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune, ce qui lance la dynamique menant notamment à la CECA.
  • Concept de Fédération : Le concept de fédération sert à penser l’Europe au-delà du modèle de l’État fédéral, comme une construction propre et non étatique.
  • Conseil de l’Europe : Le Conseil de l’Europe est une organisation totalement indépendante de l’Union européenne, fondée par un traité international distinct.

📝 Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quel texte a proposé de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune et a lancé la dynamique menant à la CECA ?

2. Pourquoi le traité CED n’a-t-il pas produit d’armée européenne supranationale ?

3. Comment se situe le principe des compétences d’attribution dans la hiérarchie du droit de l’Union ?

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Karteikarten-Vorschau

Traité CED — définition ?

Traité établissant la Communauté européenne de défense, jamais entré en vigueur.

Déclaration Schuman — objectif ?

Proposer de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune.

Fédération — concept ?

Construction politique non étatique, pensée au-delà de l’État fédéral.

Conseil de l’Europe — fondation ?

Créé par le traité de Londres en 1949, siège à Strasbourg.

Principes généraux du droit — hiérarchie ?

Sous les traités, au-dessus du droit dérivé.

Charte des droits fondamentaux — valeur ?

A la même valeur juridique que les traités depuis Lisbonne.

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Häufig gestellte Fragen

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