Propriété — définition ?
Droit d'user, de jouir et de disposer d’un bien
Propriété — définition?
Droit d'utiliser, jouir, disposer
Démembrement — exemple ?
Usufruit et nue-propriété
Biens corporels — exemples?
Meubles, immeubles
Limites légales — exemples ?
Expropriation, troubles de voisinage, urbanisme
Attributs principaux — quels?
Usus, fructus, abusus
Modes d’acquisition — principaux?
Succession, contrat, accession, prescription
Démembrement — composants?
Usufruit, nue-propriété
Protection propriété intellectuelle — durée?
70 ans après décès d'auteur
Limites légales — exemples?
Expropriation, urbanisme, troubles voisinage
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit de propriété.
1. Quelle est la définition principale du droit de propriété selon le cours ?
2. Quel article du Code civil garantit la protection de la propriété en France?
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