Introduction au droit de propriété

1. 📌 L'essentiel

• La propriété est le droit d, de jouir et de disposer d’un bien de manière exclusive et absolue.
• Elle concerne biens corporels (me, immeubles) et incorporels (œuvres, brevets, marques).
• Attributs principaux : usus (usage), fructus (produits), abusus (disposition).
• Modes d’acquisition : succession, contrat (vente, donation), accession, prescription.
• Limites légales : expropriation, urbanisme, troubles de voisinage, clauses conventionnelles.
• Démembrement : usufruit (usus + fructus), nue-propriété (abusus).
• La propriété intellectuelle protège créations de l’esprit (œuvres, brevets, marques).
• La propriété est protégée constitutionnellement, notamment par l’article 544 du Code civil.
• Responsabilité en cas d’abus de droit ou troubles anormaux.
• Durée de protection des droits d’auteur : 70 ans après décès.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Propriétaire — personne physique ou morale, titulaire du droit.
• Biens corporels — meubles, immeubles.
• Biens incorporels — œuvres, brevets, marques.
• Attributs — usus, fructus, abusus.
• Démembrement — usufruit (usage + fruits), nue-propriété (disposition).
• Modes d’acquisition — succession, contrat, accession, prescription.
• Limites légales — expropriation, urbanisme, troubles voisinage.
• Propriété intellectuelle — droits d’auteur, brevets, dessins, marques.